Obligatoire à partir du 1er janvier 2020
Depuis le 1er janvier
2020 et en fonction de la zone d’exposition aux risques (Aléas fort et moyen), une
étude de sol géotechnique est obligatoire dès lors qu’il s’agit d’une vente de
terrain à bâtir en vue de la construction préalable d’une maison individuelle.
À la charge du vendeur cette étude géotechnique,
imposée par la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du
Numérique), a pour but de réduire le nombre de sinistres dûs aux contraintes
géologiques locales. Obligatoire dans les zones exposées au retrait-gonflement
d’argiles, les études de sol géotechnique sont cependant fortement recommandées.
Géo-Logis, bureau d’étude géotechnique, s’intègre dans le dispositif de la loi
ELAN.
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